Prestation de services de coaching – Coffe training – EI
Coffe Training est une microentreprise dont le siège social est situé 6 rue Frédéric Le Guyader, 29260 Lesneven, dont le numéro SIRET est 91516995700015 représentée par monsieur Matthieu Lammer, en sa qualité de dirigeant de l’entreprise individuelle,
Ci-après désigné « Coffe Training »,
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de coaching sportif (« Les Services ») proposés par Coffe Training (microentreprise) à ses clients, le plus souvent des consommateurs (« Les Clients ou le Client »).
Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont librement accessibles sur le site www.matthieu-lammer-coaching.fr et sont communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des services de coaching et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Les coordonnées de Coffe Training sont les suivantes :
Adresse postale : Matthieu Lammer, 6 rue Frédéric Le Guyader, 29260 Lesneven.
Si le Client n’a pas atteint sa majorité, son représentant légal l’autorise expressément, par la signature du présent contrat, à avoir accès aux services en ligne du coach selon les termes des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir consulté un médecin et être apte aux pratiques sportives de musculation, renforcement musculaire, HIIT, circuit training.
Le présent contrat entre en vigueur à sa signature par les parties pour la durée des Services sélectionnés ci-dessous. Il continuera à s’appliquer en cas d’achat de nouveaux Services.
ARTICLE 2 – Commandes
Le Client ou Coffe Training sélectionne les Services de coaching dans la liste figurant ci-dessous (cocher le ou les services choisis) :
Coaching premium en ligne
Contrat sur 3 mois 225 € TTC – par mois
Contrat sur 6 mois 175 € TTC – par mois
Séance de coaching individuelle
1 séance 60 € TTC – par séance
Paquet 10 séances 500 € TTC – par paquet. Les 10 séances doivent obligatoirement être utilisées dans un délai de 6 semaines à compter de leurs achats.
Paquet 20 séances 800 TTC € – par paquet. Les 20 séances doivent obligatoirement être utilisées dans un délai de 3 mois à compter de leurs achats.
Réduction client 40 € TTC – par séance
Séance de coaching en petit groupe (small group)
1 séance 60 € TTC – par séance
Programme personnalisé en autonomie
Programme de 3 mois 120 € TTC – par programme
Bilan postural
En présentiel 100 € TTC – par bilan
En distanciel 100 € TTC – par bilan
Réduction 50 % 50 € TTC – par bilan
Réduction 30 % 70 € TTC – par bilan
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Lorsqu’elle est faite à distance, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de l’acceptation de la commande par Coffe Training.
Coffe Training se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les Services proposés par Coffe Training sont fournis aux tarifs en vigueur, lors de l’enregistrement de la commande par Coffe Training. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif de Coffe Training, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par Coffe Training et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Lorsque le Client bénéficie d’un tarif préférentiel du fait de la durée des prestations de Coaching et que le Client souhaite néanmoins ne pas souscrire les Services pour la durée convenue initialement, Coffe Training se réserve la possibilité de facturer les prestations déjà effectuées au prix prévu normal, avant application du tarif préférentiel.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Sauf accord entre les parties, le prix est payable mensuellement et doit être effectué le 1er de chaque mois sur la durée totale du contrat, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus :
Par espèces,
Par cartes bancaires (TPE),
Par virement.
Nom du titulaire : MATTHIEU LAMMER EI, France,
IBAN : FR76 1451 8292 6706 7500 3414 006
BIC/SWIFT : FTNOFRP1XXX
Nom de la banque : Fortuneo
Adresse de la banque : Fortuneo, Tour Ariane – 5, place de la Pyramide 92088 Paris La Défense
En cas de changement de coordonnées bancaires, le Client doit informer Coffe Training moyennant un préavis de 3 semaines et signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA. En cas de rejet d’un paiement, le montant dû devra être réglé sous huitaine par tout autre moyen. Tant que le compte du Client est débiteur, les Services sont suspendus. Faute de régularisation dans le délai, Coffe Training se réserve le droit de (1) procéder à une nouvelle tentative de prélèvement des sommes dues (2) résilier le contrat. Ensuite de cette résiliation, l’intégralité des sommes dues au titre de la totalité du contrat et ce jusqu’au terme de la durée initiale d’engagement seront immédiatement exigibles.
En cas de retard de paiement d’une échéance, des frais de rappel, de recouvrement et de poursuite seront facturés.
Coffe Training ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Coffe Training.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Coffe Training serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, Coffe Training se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Lorsque le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 12 % du montant TTC du prix des Services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquis au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. De plus, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l’article D 441-5 du Code de commerce est de 40 €.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations de coaching
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités fixées d’un commun accord entre les parties (options, dates, lieux…).
Coffe Training se réserve le droit d’adapter le contenu du Service afin de tenir compte des circonstances et notamment de l’état de santé du Client. La modification du programme de coaching ne donne pas le droit à un remboursement.
Toute annulation par le Client d’une séance de coaching dans un délai de 48 heures avant la date fixée, ne permettra pas un report. En conséquence, la séance annulée moins de 48 heures sera facturée même si elle n’a pas eu lieu.
Coffe Training s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis du fait du Client, les périodes non utilisées ne donnent pas lieu à remboursement.
Une inaptitude médicale totale à la pratique du sport pourra faire l’objet d’une suspension du contrat ou d’un remboursement dans le cas où le Client aurait choisi un paiement comptant lors de la souscription du contrat, au choix du Client, à compter de la date de présentation d’un certificat médical d’inaptitude à toute pratique sportive, pour la durée restante de l’inaptitude. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Le forfait est prélevé au prorata temporis de la période de suspension dans le mois. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement. En cas d’inaptitude définitive à la pratique du sport, de déménagement définitif du Client, de perte d’emploi, le Client peut demander sur présentation de justificatifs, la résiliation de l’abonnement pour le futur sans effet rétroactif.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, celui-ci pourra notifier à Coffe Training :
Soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que Coffe Training s’exécute,
Soit la résolution de la vente, après avoir mis Coffe Training en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par Coffe Training
En cas de résolution du contrat pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts au profit du Client.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptée par écrit par Coffe Training, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
ARTICLE 6 – Responsabilité de Coffe Training
Coffe Training remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Coffe Training est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat au titre d’une obligation de moyens. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas de Services à distance, le Client est seul responsable de son installation informatique et de sa connexion internet et de son matériel.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Coffe Training reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, images, vidéo, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation publique des contenus sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Coffe Training qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 8 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires (confinement…) ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour force majeure ».
ARTICLE 9 – Droit de rétractation en cas de souscription à distance
Lorsque le Client souscrit le contrat entièrement à distance (c’est-à-dire hors la présence physique des deux parties), conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription du présent contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de Coffe Training, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer notamment en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, par courrier, à l’adresse de Coffe Training.
Le courrier doit contenir votre nom, prénom, adresse, ainsi que date de souscription de l’abonnement. Coffe Training s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au maximum quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de son souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Il est précisé que si le Client a demandé à bénéficier des Services avant l’expiration du délai de rétractation, il sera redevable du prix des Services, calculé prorata temporis, pour la période allant de la souscription jusqu’au jour de la réception de sa demande de rétraction par Coffe Training intervenue avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
En cas de réalisation d’un programme de coaching sur mesure pour le Client, et conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation n’est pas applicable.
Vous ne disposez pas de droit de rétractation pour le Coaching premium en ligne (contenu numérique) qui est non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation. L’acceptation du démarrage immédiat du Coaching premium en ligne et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ce service se fait lors de la validation de votre commande. Les achats de Coaching premium en ligne sont donc fermes et définitifs et ne peuvent donner lieu à un échange ou un remboursement au titre du droit de rétractation
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Coffe Training
Je (*) vous notifie par la présente ma (*) rétractation du contrat portant sur le contrat (*), souscrit le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date :
(*) à compléter.
ARTICLE 10- Résolution du contrat
10-1 – Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave
La Partie victime de la défaillance pourra en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notamment le non-règlement des sommes dues à échéance, notifier par courrier électronique ou par courrier postal, à la Partie défaillante, la résolution fautive des présentes, 10 jours après d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.
10-2 – Résolution pour force majeure
La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, avoir lieu que 30 jours après d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Dans ce cas, Coffe Training procèdera au remboursement des Services non utilisés du fait de la force majeure définitive.
10-3 Positions communes aux cas de résolution
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre Coffe Training et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Coaching premium en ligne
